Vous ouvrez un nouvel établissement ? Impact de la CFE

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Vous ouvrez un nouvel établissement ? Impact de la CFE

Vous envisagez d’ouvrir un établissement supplémentaire. Quid de la CFE?

Il peut s’agir soit d’une extension géographique de votre société par l’ajout d’un nouvel établissement ou la reprise d’un autre fonds de commerce par exemple.

Nouvel établissement

Que se passe-t-il pour la CFE ?

La CFE est principalement due dans chaque commune où votre société dispose de locaux ou de terrains. De fait, en ouvrant un nouvel établissement dans une autre commune, vous aurez à vous acquitter d’une CFE supplémentaire.

Pensez à établir une déclaration provisoire de CFE que vous pouvez télécharger dans la rubrique formulaires sur www.impot.gouv.fr