Je vends des parts de sociétés. Quel impôt payer ?

Article

Fiscal

du par Guillaume Paour

Vous êtes un particulier ? Et vous avez cédé des titres d’une société dont vous étiez associé ? Vous avez fait une plus value ? Ainsi, vous êtes imposable. Tour d’horizon de la fiscalité sur les plus-values mobilières des particuliers. Nous illustrons également cet article d’un exemple. En effet, nous prenons la situation d’un particulier ayant acquis des titres pour 10.000 euros et qui les revend 110.000 euros, soit une plus value de 100.000 euros.

Les catégories de la cession des titres

La cession de titres peut concerner :

  • des parts de SARL, EURL ou autres sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS),
  • des actions SAS, SASU ou autres sociétés soumises à l’IS.

La nature du vendeur des titres

La cession doit être réalisée par un particulier.

Il doit s’agir d’une plus value

Le montant de la plus value se calcule entre le prix de vente et le coût d’acquisition des mêmes titres. S’il s’agit d’une moins value, elle pourra s’imputer sur la plus-value de même nature. A défaut, elle pourra être reportable sur les plus values de même nature des 10 prochaines années.

Le prix de cession

Ainsi, le prix de cession se calcule entre le prix de vente auquel on a déduit les éventuels frais. Cette situation est relativement rare car le plus souvent, il s’agit de l’acheteur qui paie les frais d’acquisition des titres et non pas le cédant.

Le coût d’acquisition des titres

Le coût d’acquisition se compose des éléments suivants :

  • coût d’achat des titres,
  • droits d’enregistrement payés lors de l’achat,
  • commissions versées à un intermédiaire, frais autres.

Dès que le montant de la plus-value est connue, vous allez pouvoir calculer les impôts correspondants.

Application de la CSG sur la plus value

La plus value sera intégralement taxée – il n’y aura donc aucun abattement sur la plus value – aux prélèvements sociaux. Dans notre exemple, la plus value étant de 100.000 euros, le montant des prélèvements sociaux sera de 15.500 euros. Si nous souhaitons être précis, cela se découperait en :

  • Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8.200 euros, soit 8.2%,
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 500 euros soit 0.5%,
  • Prélèvement social : 4.500 euros, soit 4.5%,
  • Un Prélèvement additionnel : 300 euros, soit 0.3%
  • Prélèvement de solidarité : 2.000 euros soit 2%
  • Ce qui  nous fait bien un total de 15.500 euros pour beaucoup de solidarité.

Ainsi, le lecteur averti comprend qu’il n’existe aucun échappatoire aux prélèvements sociaux que l’on soit imposable ou pas.

plus value sur cession de titres par un particulier

Application de l’impôt sur le revenu sur la plus value

La plus-value sera souvent beaucoup moins taxée. En effet, il existe une multitude de moyens pour atténuer l’imposition.

Application des abattements pour durée de détention

La plus value de 100.000 euros dans notre exemple pourra être diminuée d’un abattement de :

  • 50% pour une durée de détention des titres entre 2 ans et 8 ans,
  • 65% pour une durée de détention des titres au delà de 8 ans.

Ainsi, si dans notre cas, la personne détient ses titres depuis 5 ans, la plus-value passera de 100.000 euros à 50.000 euros au titre de la base soumise à l’impôt sur le revenu.

Application des abattements majorés

Ces taux d’abattement peuvent même être supérieurs. Ils ne cumulent pas avec les précédents abattements. En effet, on bénéficie de l’un ou de l’autre, mais pas des 2 types d’abattement. Ainsi, ils peuvent être fixés à :

  • 50% pour une durée de détention de 2 à 4 ans,
  • 65 % pour une durée de détention de 4 à 8 ans,
  • 85% pour une durée de détention d’au moins 8 ans.

L’abattement majoré fonctionne si :

  • la société dont on a des titres est une PME au sens communautaire,
  • La société a été créée moins de 10 ans avant la souscription ou l’acquisition des titres,
  • Elle ne doit pas accorder de garantie en capital,
  • La société doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Ainsi, la gestion de patrimoine de type SCI ne fonctionnera pas.

Application d’un abattement pour départ à la retraite

La plus value est diminuée en 2 temps :

  • abattement forfaitaire de 500.000 euros. Cet abattement est calculée par société,
  • puis application de l’abattement majoré.

Dans notre exemple, le dirigeant n’aurait rien à payer au niveau de l’impôt sur le revenu.

Application de l’impôt sur le revenu

La base calculée après abattement sera soumise à l’impôt sur le revenu progressif.

Les cases fiscales à remplir

Tout d’abord, vous pouvez  simuler votre impôt très facilement sur le site des impôts. Ensuite, vous remplirez les cases 3 VG et 3 SG. Dans notre exemple, la personne devra rentrer en 3 VG la somme de 50.000 euros (à savoir la plus value imposable) et 50.000 euros (le montant de l’abattement pratiqué). C’est en additionnant les 2 sommes que l’on obtient la plus value totale sur laquelle les prélèvements sociaux seront calculés.