TVA sur véhicule, est-il possible de la déduire ?

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Fiscal

du par Véronique Maurice

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes assujettis à la TVA et vous aimeriez savoir s’il vous est possible de la récupérer sur l’achat d’un véhicule ? EasyCompta fait le point sur la question.

Vous souhaitez acquérir un véhicule entrant dans la catégorie VP ?

Entrent dans cette catégorie, les véhicules particuliers (VP) permettant le transport de personnes disposant de 9 places assises maximum et dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes. Motos, scooters et mobylettes sont soumis à cette même restriction.

Sur ce type de véhicule, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas déductible. Cette exclusion vaut aussi pour toutes les pièces détachées et accessoires relatifs à ce véhicule.

La TVA relative aux frais de parking suit le même régime que le véhicule s’il s’agit d’un stationnement public. A contrario, elle demeure totalement déductible s’il s’agit de locations/acquisitions d’emplacements réservés à la clientèle, aux salariés ou aux dirigeants.

Vous souhaitez acquérir un véhicule entrant dans la catégorie VU ou VS (dérivé VP) ?

Entrent dans cette catégorie, les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules dits de société (VS). Le véhicule de société est une voiture comprenant 2 places assises maximum et qui ne dispose d’aucun point d’ancrage pour installer des sièges arrière. Le véhicule utilitaire est dédié au transport de marchandises et comprend également 2 places assises au maximum.

Sur ces véhicules, que ce soit à l’achat ou sur vos loyers de crédit-bail, la TVA est récupérable ce qui signifie que vous pouvez la déduire de la TVA que vous collectez pour l’état sur vos ventes de marchandises ou sur vos prestations de services. Cela vous procure donc un avantage de trésorerie. En outre, la TVA inhérente à l’entretien ou aux frais accessoires est donc, elle aussi, déductible.

La TVA sur les carburants dépend-elle de la catégorie du véhicule ?

La réponse est non. La déduction de TVA sur les carburants ne suit pas le régime de la catégorie dans lequel se situe votre véhicule. Vous pouvez tout à fait déduire de la TVA sur du gazole acquis pour un véhicule VP, cependant ce droit à déduction n’est pas aussi favorable que si ce véhicule est inclus dans la catégorie VU / VS. Pour quelques informations complémentaires concernant la TVA sur les carburants, vous pouvez consulter cet article : La TVA sur le carburant.

On voit nettement que la fiscalité sur les véhicules VP est nettement moins avantageuse et ce afin d’éviter que les assujettis à la TVA puissent déduire celle-ci alors qu’ils utiliseraient ce véhicule à des fins personnelles. Enfin, il existe des régimes spécifiques où la TVA peut être déductible pour les véhicules VP, s’ils sont utilisés pour des opérations taxables, par exemple les taxis.