Souhaitez-vous changer de régime fiscal IR ou IS pour votre activité ?

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

Le changement de régime fiscal pour votre activité

Il peut être tentant de changer de régime en passant de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés. Est-ce possible ?

Pour une entreprise individuelle, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sure le revenu (IR) et elle n’a pas la possibilité de changer de régime.

Pour l’auto entrepreneur, le régime fiscal dont il relève est l’impôt sur le revenu (IR). Il n’a pas la possibilité de changer de régime.

Concernant l’EIRL, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sur le revenu (IR) et elle a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés mais ce choix est irrévocable.

Pour une AERL, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sur le revenu (IR). Elle n’a pas la possibilité de changer de régime.

Pour une SARL/SELARL, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut opter pour l’impôt sur le revenu à titre temporaire (attention aux risques néanmoins) et sous certaines conditions.

Changement régime fiscal

Dans le cas d’une SNC, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sur le revenu (IR) et elle a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés mais ce choix est irrévocable.

Pour une SCP, le régime fiscal dont elle relève est l’impôt sur le revenu (IR). Elle a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés mais ce choix est irrévocable.

Pour une société civile immobilière, le régime est naturellement celui de la transparence fiscale. C’est-à-dire que la nature de l’impôt est fonction du propriétaire des parts. S’il s’agit d’une personne physique, vous relèverez de l’impôt sur le revenu (et plus spécialement des revenus fonciers). Mais une SCI peut opter à l’IS et ce choix est irrévocable.

En conclusion : il est important de mesurer les incidences à court terme mais également celles à venir au moment notamment de la cession de votre activité.