Sociétés de capitaux : pourquoi opter à l’IR ?

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Sociétés de capitaux: pourquoi opter à l’IR ?

Société de capitaux opter IR

Depuis 2008, les sociétés relevant normalement de l’impôt sur les sociétés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. Le résultat de l’entreprise, gain ou perte, est alors directement reporté sur la déclaration de revenus.
Ce dispositif a pour vocation de favoriser les créateurs d’entreprise en leur permettant d’imputer directement sur le revenu fiscal de leur foyer les pertes générées pendant les premières années d’activité.

Attention, les déficits ne sont plus reportables au-delà de six ans. La mesure n’a donc d’intérêt que pour les dirigeants bénéficiant d’une autre source de revenu. Le salaire du conjoint ou les revenus immobiliers font partie des exemples. Les déficits de l’entreprise viennent alors « gommer » les revenus du foyer fiscal l’année même où ils ont été constatés.
Dans le cas contraire, l’option peut se révéler défavorable, d’autant plus que le régime change automatiquement au bout de cinq ans, avec des complications administratives et comptables à la clé.
Il convient cependant d’être très prudent lors de cette option par rapport aux incidences fiscales « collatérales ».