SCI et TVA

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

SCI TVA

Vous détenez votre local professionnel dans une SCI (société civile immobilière). Devez vous opter à la TVA ?

Tout d’abord, une SCI qui loue des biens aménagés à usage professionnel est assujettie de plein droit à la TVA.
Par contre, une SCI est exonérée de TVA lorsqu’elle loue des biens nus à usage professionnel.

Néanmoins, il est possible pour une SCI exonérée de plein droit de la TVA d’opter à la TVA.
L’option se manifeste par :

Une déclaration dans le bail

Une déclaration écrite jointe auprès des services fiscaux

SCI TVA

L’option prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle a été formulée auprès du service des impôts.
Dans le sens inverse, la dénonciation de l’option prendra effet le premier jour du mois au cours duquel elle a été formulée en respectant bien évidemment la durée minimale. La période minimale de l’option ne peut être dénoncée qu’à partir du 1er janvier de la neuvième année civile suivant celle au cours de laquelle elle a été exercée. Elle couvre donc obligatoirement une période minimale de huit années et un mois. À défaut de dénonciation, l’option continue de produire ses effets tant qu’il n’y est pas mis fin.

Avantages de l’option à la TVA

Après avoir étudié les obligations et options, intéressons nous aux avantages d’une option à la TVA.
L’intérêt réside dans la déduction de la TVA afférente à l’acquisition, à la construction ou aux travaux réalisés sur l’immeuble loué.
Cela sera donc particulièrement intéressant lorsque le local commercial est en mauvais état et nécessite des travaux importants (ravalement, toiture, canalisations, évacuations, etc.).

L’inconvénient peut résider dans l’assujettissement du locataire. En effet, ce dernier devra payer un loyer avec de la TVA. S’il est assujetti, cela ne soulèvera aucune difficulté car il récupérera la TVA. S’il n’est pas assujetti comme les médecins par exemple, il pourrait rechercher des locaux moins onéreux, à savoir des locaux où il n’y a pas de TVA.

Enfin, en optant pour la TVA, la SCI devra se mettre en conformité avec les exigences comptables, notamment en matière de déclarations et de comptabilité.