Peut on récupérer la TVA sur le train ?

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Peut on récupérer la TVA sur le train ?

Récupérer la TVA sur le train ? Il s’agit d’une question récurrente : la TVA sur le train. Elle revient souvent lorsque vous consultez le poste « Déplacement » en comptabilité. Et plus spécifiquement vos frais de train.  En effet, vos équipes se déplacent en train (TGV, TER, Intercité …) pour réaliser des missions. Ou tout simplement se déplacer pour aller en séminaire. Dès lors, la récupération de la TVA sur le train peut devenir un enjeu. Récupérer la TVA ou être obligé de rentrer ses dépenses TTC sans récupérer la TVA ? Tour d’horizon avec easy Compta

Pas de récupération de TVA sur le train : c’est un principe

Revenons aux fondements même du transport en train. Il s’agit de transporter des personnes d’un point A à un point B. Ainsi, lorsqu’il s’agit de transport de personne, la TVA est non récupérable pour les entreprises. C’est une décision du législateur. Dès lors, il devient inutile de faire ressortir la TVA sur les tickets de train, car la TVA n’est pas récupérable. Par contre, conservez bien la trace de votre ticket ou facture car le justificatif est nécessaire pour la déductibilité dans la base imposable de l’entreprise.

récupérer la TVA sur le train

Appliquer de la TVA sur vos frais refacturés à vos clients

Donc, comme annoncé précédemment, la TVA même si elle apparaît sur le ticket de train n’est pas récupérable. Cependant, si vous facturez vos frais de missions à votre client comme le train, que devez vous faire ? Dans ce cas, vous devez facturer de la TVA sur vos frais de missions et votre client pourra récupérer la TVA si lui même est assujetti.

Pour conclure, cette mesure de non récupération n’est pas très juste économiquement mais elle s’explique par une décision du législateur à ne pas vouloir faire récupérer la TVA sur les transports de personnes. Un jour, peut être, on assistera à un changement de loi comme cela s’est passé dans les années 2000 avec la TVA sur le restaurant. Elle n’était pas récupérable mais un jugement de la commission européenne a changé cette situation.