Meublé de tourisme : notion et fonctions

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Vous louez un bien immobilier meublé ? Sachez qu’il est possible, à certaines conditions, que votre bien soit classé en tant que « meublé de tourisme ». Un tel classement pourra améliorer votre visibilité sur le marché et permettra un meilleur rendement. En outre, il emporte des conséquences fiscales non négligeables.

LA NOTION DE MEUBLÉ DE TOURISME

En vertu de l’article L 324-1 du Code de Tourisme, « les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

La procédure de classement de meublé de tourisme

Pour obtenir le classement de meublé de tourisme, il convient :

  • D’effectuer une déclaration en mairie. En effet, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé (L 324-1-1 du Code de Tourisme). Cette déclaration précise l’identité et l’adresse du déclarant, l’adresse du meublé de tourisme, le nombre de pièces le composant, le nombre de lits et la ou les périodes prévisionnelles de location (Article D 324-1-1 du Code du Tourisme).
  • D’adresser au représentant de l’Etat dans le département où est situé le meublé, un dossier de demande de classement constitué d’une part du formulaire de demande de classement et d’autre part du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur.

Effets fiscaux du label « MEUBLÉ DE TOURISME »

  • Un abattement renforcé dans le cadre du micro-BIC
  • En matière de micro-BIC, l’abattement de droit commun permettant de déterminer la base imposable est de 50% des recettes hors taxe.
  • Lorsque l’immeuble est classé « meublé de tourisme », l’abattement est majoré à 71 %, soit une base imposable de 29 % des recettes issues de location de l’immeuble classé.
  • Une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises
  • Lorsqu’un immeuble est classé en meublé de tourisme, les revenus tirés de sa location ne feront pas l’objet d’une taxation à la CFE à condition que les locaux loués fassent partie de la résidence personnelle du loueur et qu’une décision contraire des collectivités compétentes n’ait pas été prise.
  • Une exonération potentielle de taxe d’habitation et de taxe foncière. Les collectivités compétentes ont la possibilité de voter une exonération de taxe d’habitation et ou de taxe foncière pour les immeubles personnels loués en meublés qui sont classés meublé de tourisme et situés dans des zones de revitalisation rurale.

 

En conclusion, le passage d’une location d’un local nu à une location en meublé est parfois très simple à réaliser. Le passage d’un meublé en meublé de tourisme l’est également.