L’option IS des sociétés de personnes

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

L’option IS est elle possible ? Oui, la plupart des sociétés de personnes peuvent opter à l’impôt sur les sociétés. Cette option, en principe irrévocable, aura pour conséquence l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de la structure en question en lieu et place du paiement par chaque associé de l’impôt sur une quote-part du résultat de la société.

LES SOCIÉTÉS QUI PEUVENT OPTER A L’IS

Sont autorisées à opter pour l’impôt sur les sociétés les structures suivantes (article 206,3 du CGI) :

  • Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Les sociétés civiles visées à l’article 8 du CGI ;
  • Les sociétés en commandite simple ;
  • Les sociétés en participation ;
  • Les sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (EURL) ;
  • Les exploitations agricoles à responsabilité limitée relevant par principe du régime des sociétés de personnes ;
  • Les groupements d’intérêt public ;
  • Certaines sociétés civiles professionnelles
  • Les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale.

LES SOCIÉTÉS QUI NE PEUVENT PAS OPTER

En revanche, certains groupements ne peuvent pas opter pour l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment :

  • Des groupements d’intérêt économique (GIE) ;
  • Des sociétés civiles de moyens (SCM) ;
  • Des sociétés immobilières de copropriété ;
  • De la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ;
  • Des groupements forestiers ;
  • Des sociétés civiles de placement immobilier ;
  • Des sociétés de construction-vente.

LES MODALITÉS D’EXERCICE DE L’OPTION

L’option doit en principe être exercée au plus tard au terme du 3ème mois qui suit l’ouverture du premier exercice au titre duquel la société souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cette option doit en principe être signée par tous les associés et communiquée au service des impôts dont relève la société en cause.

Cette option est en principe irrévocable.

ATTENTION A LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Enfin, notons que l’option pour l’impôt sur les sociétés est considérée fiscalement comme une cessation d’activité avec tous les effets fiscaux y afférent. Il existe cependant un régime qui permet d’atténuer les effets de cette cessation.