L’imposition de la plus-value de cession des valeurs mobilières en cas de départ à la retraite

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

Quelle imposition concernant la plus-value de cession des valeurs mobilières ?

Imposition plus-value cession

Vous souhaitez, dans la perspective de votre départ à la retraite, céder les parts de la société que vous dirigez ?

Dorénavant, ce gain de cession est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.

Le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières a été modifié pour les gains de cession réalisés à compter de 2014.

En effet, des abattements spécifiques ont été mis en place :

Un abattement fixe de 500.000 euros. Si la plus-value est inférieure à 500.000 euros, la cession se fait en franchise d’impôt sur le revenu.

Puis, un abattement est appliqué sur le solde éventuel de la plus-value restant après application de l’abattement de 500.000 euros. La durée de détention est renforcé de 50 % lorsqu’il s’agit d’une durée de détention de un an à moins de 4 ans. Elle est renforcée de 65 % pour une durée de détention de 4 ans à moins de 8 ans. Enfin, elle est renforcée de 85 % au-delà de 8 ans.

Le bénéfice de ces différents abattements est subordonné au respect de certaines conditions tenant notamment au cédant et à la société dont les titres sont cédés. Ex : la société dont les titres sont cédés doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cet abattement renforcé pour durée de détention ne concerne que l’impôt sur le revenu. La totalité de la plus-value reste soumise aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5%.