Les provisions sont elles toujours déductibles ? Le problème fiscal

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

La déductibilité des provisions

Déductibilité provision

Une jurisprudence du CE de décembre 2013 a estimé que les provisions passées en comptabilité devaient être déduites en fiscal.

Cette jurisprudence a fait énormément de bruit, notamment parce qu’elle vient casser la décision de la CAA de Paris de 2011. Cette décision peut avoir des conséquences redoutables dans certaines hypothèses.

L’étudier en profondeur nécessiterait de faire état de mécanismes complexes. En conséquence, au regard de l’importance de cette décision, il était important de réaliser une brève sur ce sujet. Une brève très courte qui ne traite pas de tous les aspects, du fait de la complexité des mécanismes. Nous l’avons intitulé « La connexion fiscalo-comptable en matière de provisions ».

Reprenons les faits. Dans un arrêt très attendu de 2013, le Conseil d’Etat a estimé qu’une entreprise, lorsqu’elle constate une provision en comptabilité, doit également la déduire en fiscalité. Elle ne sera pas déductible lorsqu’une disposition fiscale spécifique fait obstacle.

En conséquence, la reprise d’une provision non déduite fiscalement à l’origine sera taxable dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans la jurisprudence citée ci-dessus !
Cette décision est d’une importance théorique et pratique considérable.