Les indemnités kilométriques

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Fiscal

du par Guillaume Paour

Les indemnités kilométriques

C’est un barème fiscal de remboursement des frais de véhicule engagés par un salarié pour son employeur, soit dans le cadre professionnel. Cela concerne essentiellement les frais de carburant, frais d’entretien et réparation, les dépenses pneumatiques, l’assurance du véhicule et l’usure et l’obsolescence du véhicule.

A l’inverse, les frais de parking, frais de péage et les intérêts de l’emprunt ayant financé l’acquisition du véhicule sont totalement exclus du barème.

Indemnités kilométriques

Pour demander la déduction de leurs frais, les salariés doivent détenir les justificatifs de la distance annuelle parcourue. La puissance fiscale du véhicule et le nombre de trajets effectués sont également exigés.

Les contribuables doivent en outre déduire des frais exposés la part résultant de l’usage privé de leur véhicule.

Pour rappel, un salarié peut opter pour l’un des deux modes de déduction des frais de déplacements professionnels. Ce sont, d’un côté, les frais réels et, de l’autre, l’indemnité forfaitaire kilométrique.

Chaque année, le barème est réévalué par l’administration fiscale et publié. Voici le barème en 2014 :

tableau indemnités kilométriques

Au-delà d’une puissance fiscale de 7 chevaux fiscaux pour l’automobile, le montant retenu reste plafonné à 7 chevaux fiscaux.

Cela a pour conséquence d’inciter à l’utilisation d’un véhicule inférieur à 7 chevaux fiscaux.