La fiscalité de la SPFPL

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

La SPFPL (société de participation financière des professions libérales) possède une fiscalité avantageuse. Tout d’abord, en cas de dividendes versés par la filiale (SEL) à la société mère (SPFPL), il faut noter qu’il n’existe quasiment aucune fiscalité (régime mère-fille : les dividendes sont soumis à IS sur 5% de leur valeur). Par ailleurs, si la SPFPL possède 95% de la SEL elle peut opter pour le régime de l’intégration fiscale. Ce régime permet de cumuler les résultats des sociétés membres de l’intégration pour calculer l’Impôt sur les Sociétés au niveau global du groupe. Ainsi, les déficits d’une filiale pourront être imputés par exemple les bénéfices d’une autre. Par ailleurs, dans ce régime d’intégration fiscale et à la différence du régime mère-fille, aucune fiscalité n’existe sur les dividendes versés entre les sociétés du groupe.