Qu’est qu’une société holding mixte ? Tour d’horizon avec un expert comptable.
Définition
Les holdings représentent des sociétés dont l’objet est de détenir des participations, majoritaires ou minoritaires, dans d’autres sociétés. Elle n’a qu’une vocation de gestion patrimoniale des actions ou des parts.
Nous distinguons 2 types de holding :
- La holding est dite « pure» lorsque son activité se limite à la gestion de son portefeuille-titres,
- La holding « mixte» (ou « impure ») aura également une activité annexe ou complémentaire. Elle consiste le plus souvent en des prestations de services à ses filiales.
La holding « pure »
Cette forme de société dont l’objet est la gestion patrimoniale n’a pas la qualité d’assujettie à la TVA. Autrement dit, la constitution d’une holding pure ne vous permettra pas de déduire la TVA (sur les honoraires de conseil notamment).
La holding mixte
Afin d’optimiser la récupération de la TVA, la holding doit exercer une activité caractérisant une immixtion dans la gestion des filiales.
Retenons 2 conditions :
- La société holding mixte doit avoir une influence sur la politique et la gestion des filiales,
- Elle doit fournir des services administratifs, commerciaux, financiers et/ou juridiques aux filiales.
La holding mixte présente plusieurs avantages.
- Les services de gestion feront l’objet d’une facturation et la holding sera en droit de déduire la TVA.
- Cette activité permet également à la holding « mixte » d’échapper à la taxe sur les salaires. En effet, le montant de cette taxe dû par la filiale dépend de l’assujettissement à la TVA. C’est une fonction décroissante : plus votre société développera une activité annexe, moins le montant de la taxe sur les salaires sera élevé.
Les avantages de la holding mixte et pure
La société holding peut ainsi opter pour le régime mère-fille, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5 % dans une autre société depuis plus de deux ans. En conséquence, ce régime permet à la holding de recevoir un dividende 100% exonéré d’impôt. Seule une quote-part de 5% du montant des dividendes se réintégrera dans le résultat imposable de la holding.
L’intégration fiscale permettra de globaliser le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Les bénéfices ainsi que les pertes s’imposeront en même temps. Pour bénéficier de ce régime, il faut respecter les conditions suivantes, notamment :
- Le capital des filiales doit se détenir à 95 % au moins, de manière continue, directement ou indirectement par la société mère,
- Le capital de la société mère ne doit pas être détenu à 95 % au moins, directement ou indirectement, par une autre société passible de l’IS.
Pour optimiser votre holding, faites en sorte qu’elle s’immisce dans la gestion de ses filiales. Vous cumulerez des avantages sur l’impôt sur les sociétés, en matière de TVA et de taxe sur les salaires.
