Fonctionnement de la TVA

Article

Fiscal

du par Véronique Maurice

Tout d’horizon sur le fonctionnement de la TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt supporté par le consommateur final. En effet, l’état fait reposer sur les entreprises le soin de collecter  la TVA à tous les stades (achat et vente) et ensuite de lui reverser. Mais comment fonctionne la TVA ?

Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA (ou presque)

Le principe est que toute activité est assujettie à TVA à l’exception de situations particulières tenant soit à des :

  • exonérations décrétées par la loi : il s’agit notamment des soins médicaux (médecins, dentistes, …),
  • exonérations optionnels liées à la faible activité : nous notons par exemple la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs par exemple,

fonctionnement de laTVA

Toute entreprise qui vend des produits ou des prestations doit collecter de la TVA

La TVA collectée consiste à appliquer de la TVA sur toutes vos ventes et prestations. La France reconnaît plusieurs taux de TVA :

20% est le taux le plus utilisé,

  10% que l’on appelle taux intermédiaire que l’on applique par exemple dans le milieu de la restauration,

5,5 % pour les produits de première nécessité. C’est la TVA appliquée par exemple sur le pain,

2,1 % pour la plupart des médicaments,

0 %. Il ne s’agit pas d’un taux de TVA, mais plutôt d’un principe, celui de l’exportation.

De façon concrète, chaque entreprise va appliquer le bon taux de TVA sur chacune de ses ventes afin de collecter la TVA auprès de son client. Ainsi, prenons l’exemple d’un restaurateur donnant une note de 110 euros TTC à ses clients (on suppose qu’ils n’ont pas bu d’alcool). Le restaurateur aura 100 euros pour couvrir ses besoins et 10 euros de TVA. Il devra donc redonner au trésor public la somme de 10 euros.

fonctionnement de la TVA

L’entreprise a également de la TVA déductible dans ses achats

En reprenant l’exemple du restaurateur, celui ci a acheté des matières premières comme des légumes, de la viande … Des produits généralement soumis avec un taux de TVA de 5,5%. En retenant 40 euros HT d’achat, il a déboursé 42,2 euros TTC. Il a donc 2,2 euros déductible de TVA.

De façon synthétique, la TVA déductible, c’est la TVA que paye toute entreprise lors de ses achats. Mais attention, pour avoir de la TVA déductible, il faut que :

  la facture d’achat fasse ressortir la TVA,

  l’entreprise soit habilitée à la récupérer (ce n’est pas le cas par exemple sur l’achat d’un véhicule de tourisme).

La TVA à payer

Périodiquement, l’entreprise fera donc un point entre la TVA collectée qu’elle a encaissée et la TVA déductible qu’elle a déboursée.

Quand la TVA collectée est supérieure à la TV déductible, l’entreprise doit payer de la TVA. Quand c’est le contraire, elle a un crédit de TVA qui peut être remboursé.

En retenant le cas du restaurateur, il aura donc à payer une somme de 7,80 euros. A savoir la différence entre 10 euros de TVA collectée et 2,20 euros de TVA déductible.

 

Partager
cet article