Nous avons vu précédemment que la mécanique des sociétés de personnes implique que les associés sont imposés sur une quote-part de résultat selon les règles applicables à la société ou à l’associé suivant les hypothèses. Nous allons aujourd’hui vous présenter la clé de répartition du résultat d’une société de personnes.
Quel clé de répartition du résultat d’une société de personnes ?
Par principe, cette clé est fonction des droits de chaque associé dans la société de personnes.
En d’autres termes, la clé de répartition fiscale suit la clé de répartition juridique prévue dans les statuts.
Cette clé de répartition juridique est par principe identique à la quote-part de chaque associé; dans le capital de la société. Cependant, les statuts peuvent prévoir une clé de répartition différente. Dans cette hypothèse, le droit fiscal s’aligne sur les dispositions statutaires.
De plus, la clé de répartition du résultat de la société de personnes peut être modifiée explicitement par un acte extrastatutaire. Afin d’être opposable à l’administration; cet acte doit avoir été conclu avant la clôture de l’exercice en cause et communiqué à l’administration fiscale.
