Crédit d’impôt formation dirigeant : pour qui ?

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Fiscal

du par Guillaume Paour

Crédit d’impôt formation dirigeant : c’est possible

Le dirigeant peut et doit se former. Désormais, vous former vous donne droit à un crédit formation des dirigeants. Le montant obtenu ne sera jamais important mais vous permettra à défaut de faire un très bon repas chez un chef étoilé avec l’économie d’impôt réalisé. Alors comment se calcule ce crédit d’impôt formation dirigeant ? Tour d’horizon avec easy Compta.

Vous voulez bénéficier d’un crédit d’impôt sur votre formation ?

Qui sont les bénéficiaires du crédit d’impôt formation ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur la formation du dirigeant. Et ce, quelle que soit l’activité exercée de l’entreprise (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société). En effet, les dispositions de l’article 244 quater M du code général des impôts (CGI) prévoit cette faculté, pour le chef d’entreprise, de disposer d’un crédit d’impôt correspondant aux heures passées en formation dans une limite de 40 heure par année civile.

Le crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre d’heures de formation du dirigeant, limitées cependant à 40 heures. Le dirigeant peut être entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur …

Crédit d'impôt formation dirigeant

Le montant du crédit d’impôt est égal 

  • au nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants (dans la limite de 40 heures),
  • multiplié par le taux horaire du Smic.

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant a suivi  40 heures de formation en 2017. Le smic horaire est de 9.76 euros. Le calcul sera le suivant : 40 heures * 9.76 euros = 390.40 euros. Ainsi, si l’entreprise est une :

  • société soumise à l’impôt sur les sociétés, elle pourra déduire un crédit d’impôt de 390 euros sur son impôt sur les sociétés,
  • entreprise individuelle ou une société à l’impôt sur le revenu, le dirigeant bénéficiera d’une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur de 390 euros, voire une restitution de cette somme.

Quelles formations sont éligibles au crédit impôt formation dirigeant ?

Seules les formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue sont éligibles au crédit formation dirigeant. En effet, il faut se référer aux dispositions de l’annexe III du CGI, section V terdecies, article 49 septies ZC.

Mais attention, le stage préparatoire ne compte pas 

On pourrait s’attendre à ce que le stage préparatoire à la chambre des métiers rentre dans la calcul du crédit formation du dirigeant. Ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Il en ressort de l’application de l’article 244 quater du CGI que l’objectif est de compenser la perte de revenus due au temps consacré par un chef d’entreprise à sa formation. Dans ces conditions, pour les futurs chefs d’entreprise qui suivent ces formations obligatoires, il n’est pas possible de leur faire bénéficier du dispositif dans la mesure, où, durant ce temps de formation, ces futurs dirigeants ne génèrent aucun chiffre d’affaires. Il ne peut donc y avoir de compensation.

Pour conclure, notre conseil : penser à récupérer des attestations de présence.