Comment facturer un touriste : avec ou sans TVA ?

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

Vous êtes commerçant : comment facturer les personnes étrangères hors union européenne ?

Une personne étrangère rentre dans votre commerce et souhaite acheter hors TVA. Est ce possible ? Devez vous facturer avec ou sans TVA ?
Tout d’abord, la détaxe permet à un voyageur ne résidant ni en France, ni dans un pays de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de TVA lors de l’achat de biens à emporter dans son pays et qui va rester en France pour un maximum de 6 mois. La vente globale dans le même magasin doit également dépasser les 175 € TTC minimum et correspondre à une vente au détail de nature touristique, à savoir un bien non destiné à la revente. Certains biens en sont exclus comme les médicaments ou le tabac par exemple.

Facture touriste

Que devez vous faire ? Vous devez établir un bordereau de vente à l’exportation muni d’un code-barre. Ce bordereau est accessible via l’application Pablo et devra être validé par le client à une borne dans les ports et aéroports internationaux.
Vous serez informé en temps réel de la sortie des marchandises.

En facturant TTC, vous ne remboursez la TVA à votre client que lorsqu’il aura validé électroniquement le bordereau reçu. Si ce dernier n’est pas validé, vous n’aurez aucune perte. Détail : cette procédure a des frais de gestion.

En facturant HT, vous encourez un risque si le touriste ne vous renvoie pas le bordereau dûment visé.