CIR : Panorama du Crédit d’Impôt Recherche

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Le CIR est devenu une sorte de classique parmi les entreprises innovantes. Découvrons ensemble le contour de ce crédit d’impôt.

Le CIR est un formidable moyen pour booster ses innovations

Notre pays aime les innovations. A ce titre, il s’est doté d’incitations fiscales comme le Crédit Impôt Recherche (CIR). Il s’agit d’un instrument qui existe depuis 1983 et qui permet à une entreprise de financer partiellement la recherche et l’amélioration de ses produits.

Fiscalement parlant, c’est une réduction d’impôt calculée par rapport aux dépenses liées à la Recherche et développements. C’est un système très avantageux : on compare le montant du crédit d’impôt au montant de l’impôt sur le bénéfice. Si l’impôt dû par la société est supérieur au crédit d’impôt recherche, la société paie le solde. Si c’est le contraire, la société perçoit le remboursement immédiat de la créance du CIR.

Quels sont les Bénéficiaires du CIR ? : Il s’agit notamment des jeunes entreprises innovantes (JEI),  mais également des entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité qui participent à un projet de recherche et de développement. On retient aussi les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté ou bien encore les entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines.

Quelles en sont les conditions d’octroi ? : Il convient préalablement d’avoir des activités de recherche et développement (développement expérimental, recherche fondamentale, recherche appliquée). Attention sur ce dernier point, la plupart des dirigeants associent trop souvent l’obtention du CIR à des entreprises de pure recherche. Ce n’est pas le cas. On estime que le CIR devrait s’appliquer à un nombre d’entreprises au moins supérieur de 50% à celui qui le demande.

Beaucoup de dépenses sont éligibles au CIR

Les dépenses éligibles au calcul du CIR sont notamment les dotations aux amortissements spécifiques à la recherche, Les dépenses de personnel directement affecté à la R & D, le forfait des frais de fonctionnement fixé à 50 % des dépenses de personnel, les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs, les frais relatifs aux brevets, les dotations aux amortissements de brevets acquis, les dépenses liées à la normalisation, les dépenses de sous-traitance identifié.

Comment se calcule l’aide ? Le montant du CIR est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà.

Comment obtenir le CIR ? C’est relativement simple et complexe à la fois. Simple dans sa forme car c’est un choix pratiqué au moment de la déclaration d’impôt sur le bénéfice. Il s’agit de la déclaration 2069 A-SD téléchargeable sur www.impots.gouv.fr  et plus spécifiquement dans la partie recherche formulaires. Complexe pour les calculs. A ce titre, certains professionnels en ont fait leur spécialité et se rémunèrent en fonction du montant du CIR.

L’entreprise peut également faire un rescrit auprès de l’administration fiscale en lui demandant de prendre position.

En conclusion, si vous pensez pouvoir prétendre au CIR, n’hésitez pas à vous entourer d’un conseil. Si vous pensez ne pas pouvoir en bénéficier, il vous reste le crédit d’impôt innovation, beaucoup plus souple et accessible.