Un bref aperçu de la CVAE

Article

Fiscal

du par Patrick Maurice

Un bref aperçu de la CVAE

CVAE

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) forme avec la CFE (contribution foncière des entreprises) la CET (Contribution économique territoriale). Elle représente ce que l’on appelait auparavant la taxe professionnelle.

Pour être soumis à la CVAE, il faut réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. C’est le fameux million de francs que nos députés nostalgiques n’ont pas réussi à arrondir en passant aux euros.

Les taux varient par pallier en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. La méthode de calcul est très complexe. Elle mélange des montants fixes et variables en fonction d’une valeur ajoutée complexe également.

Ce sont principalement les entreprises tertiaires qui sont visées par la CVAE et dépassant le million d’euros de chiffre d’affaires. En effet, les charges de personnel (généralement de l’ordre de 50 % du chiffre d’affaires) ne sont pas déduites de la valeur ajoutée.