Dirigeants : augmentez votre revenu disponible à moindre coût

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Fiscal

du par Patrick Maurice

Comment augmenter ses revenus ?

Vous êtes dirigeants et vous souhaitez augmenter vos revenus à moindre coût pour votre entreprise ? Avantages en natures ou augmentation de salaire que choisir ? Vous hésitez ? Cet article vous donnera des conseils pour appuyer votre décision, pour un conseil plus exhaustif n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable.

Quelle différence entre un avantage en nature et une augmentation de salaire

Un avantage en nature est une mise à disposition d’un bien de votre entreprise, en vue d’une utilisation privée. Cette dépense représente une charge de personnel déductible par votre entreprise. Cet avantage est imposable au même titre qu’une rémunération en espèce (Impôt sur le Revenu notamment).

Une augmentation de salaire est imposable, elle aussi, au même titre qu’une rémunération en espèce. Toutefois la mise à disposition d’un bien matériel offre 3 avantages :

  • l’absence d’avance personnelle d’argent de la part du dirigeant. En effet, c’est l’entreprise qui finance
  • l’éventuelle récupération de la TVA pour l’entreprise (cela ne fonctionne pas pour un véhicule de tourisme cependant)
  • une minimisation possible de l’avantage en nature (par exemple : ordinateur, téléphone …)

Il semble généralement plus intéressant de choisir l’avantage en nature de par son coût relatif plus faible que l’augmentation de salaire.

Les bénéfices d’un avantage en nature

Pour votre entreprise, la méthode d’évaluation forfaitaire peut être plus avantageuse que celle sur la base des dépenses réelles. Votre société réalisera donc des économies au niveau des cotisations sociales et vous au titre de votre imposition sur l’IR (le forfait permettant de minorer la valeur de l’avantage perçu).

dividendes

Les limites de l’avantage en nature

Certains mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du forfait que pour les voitures de fonctions et les outils TIC (technologies de l’information et de la communication, par exemple : un ordinateur portable, un téléphone portable, …), il s’agit des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, des présidents et dirigeants de SAS, et des PDG de SA.

Solution : Pour vous permettre de bénéficier du forfait alors que cela vous est normalement impossible, il vous suffit de cumuler votre mandat avec un contrat de travail reconnu par l’URSSAF.

Conditions pour prétendre à un avantage en nature

Pour pouvoir bénéficier d’un avantage en nature celui-ci doit :

  • Etre justifié : l’avantage doit se rattacher aux fonctions exercées. Il doit être motivé par des raisons d’efficacité professionnelle
  • Etre identifié : en comptabilité sa nature et sa valeur doit être clairement identifié, sinon il s’agirait d’un avantage occulte
  • Etre raisonnable : l’administration reste seul juge de ce critère (votre avantage ne doit pas être excessif vis-à-vis de votre rémunération.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée votre société risque une réintégration de la dépense dans son résultat et votre avantage serait imposé en tant que revenus des capitaux mobiliers sans bénéficier des abattements fiscaux.

En conclusion un avantage en nature, correctement justifié, identifié et raisonnable peut être plus avantageux qu’une augmentation de votre salaire. Il existe aussi d’autres façons de vous accorder une augmentation de revenu tels que les dividendes. C’est également une philosophie de vie où vous acceptez de baisser vos revenus sans diminuer votre niveau de vie.