Les activités réglementées

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Création

du par Patrick Maurice

Les activités réglementées : nécessaire de le savoir avant de se lancer.

C’est bon, vous avez décidé de vous mettre à votre compte ! Félicitations. Mais au fait, au moment de la création de la société, avez-vous réfléchi si votre activité est réglementée ? Voici une liste des activités qui rentrent dans cette catégorie. Attention, cela signifie que la création soulèvera plus de complexité et nécessitera très souvent des autorisations et/ou des stages spécifiques avant la création. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les activités réglementées de A à C inclus

  • Abattoir d’animaux
  • Achat / Vente d’animaux d’agrément ou de compagnie
  • Administrateur de biens
  • Agence de mannequins
  • Agence de presse
  • Agent artistique
  • Agent commercial
  • et Agent de recherches privées
  • Agent de sécurité
  • Agent de voyages
  • et Agent immobilier
  • Agent matrimonial
  • Agent sportif
  • Ambulant
  • Antiquaire-brocanteur
  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des personnes agées de 60 ans au moins ou handicapées (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque l’activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Architecte
  • Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Assurance / Réassurance
  • Auto-école
  • Avocat
  • Bijouterie / Joaillerie / Orfèvrerie
  • Boucher
  • Boulanger
  • Bureau de Change
  • Camping
  • Carreleur
  • Carrossier
  • Centre de contrôle technique automobile
  • Centre équestre et assimilé
  • Chambres d’hôtes
  • Changeur manuel
  • Charcutier
  • Chirurgien-dentiste
  • Commerce de détail non alimentaire
  • Commerce de gros interentreprises
  • et Commissaire aux comptes
  • Commissionnaire de transport
  • Coiffeur à domicile
  • Coiffeur salon
  • Commerçant / artisan ambulant
  • Commerce de détail alimentaire
  • Confiseur-glacier
  • Conseiller en investissements financiers
  • Contrôleur d’ascenseurs
  • Contrôleur technique de la construction
  • Courtier de fret fluvial
  • Courtier en assurance-réassurance
  • Enfin Courtier en vins et spiritueux
  • Crèche – Accueil d’enfants de moins de 6 ans

Les activités réglementées de D à Z inclus

  • Débit de boissons
  • Discothèque
  • Entreprise de travail temporaire
  • Expert-comptable
  • Exploitant de salle de spectacle
  • Exploitation d’établissement de soins
  • Fabrication de produits pharmaceutiques
  • Forain
  • Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Garde malade (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Grande remise (location de voitures avec chauffeur)
  • Géomètre expert
  • Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Hébergement de personnes âgées valides
  • Hôtel avec vente de boissons
  • Location avec chauffeur des véhicules motorisés de moins de 4 roues
  • Maison de retraite / Etablissement d’accueil collectif de personnes âgées
  • Métaux précieux
  • Notaire
  • Opticien
  • Pharmacien
  • Pompes funèbres
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant l’ensemble d’activité effectuées à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Producteur et organisateur de spectacle
  • Recouvrement de créances
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
  • Taxi
  • Transport aérien de passagers
  • Transport fluvial de passagers
  • et Transport routier de marchandises
  • Transport routier de personnes (véhicules de plus de 4 roues)
  • Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Si votre société a comme activité l’un des éléments de cette liste, il faudra donc fournir les autorisations ou preuves que vous êtes capables de travailler dans ce domaine.