Entreprise individuelle ou Société ?

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Création

du par Patrick Maurice

Entreprise individuelle ou société ?

Vous souhaitez préparer la création de votre entreprise dans les meilleures conditions ? Vous avez déjà défini votre business model et vous vous posez la question de votre futur statut juridique ?

Cela consiste d’abord à sélectionner un cadre juridique à votre future activité. Ce cadre qui va renvoyer lui-même à un certain nombre d’obligations (légales, fiscales, comptables). Disons-le clairement de suite, il n’existe pas de statut juridique idéal. Quoique …avec beaucoup de savoir, de compétence et d’originalité, on peut trouver la bonne organisation juridique.

Le choix du statut est un choix personnel. Il va dépendre de nombreux facteurs tels que les aspirations du créateur, son âge, sa situation familiale, son patrimoine, son état de santé, le régime social dont il souhaite bénéficier et le nombre de personnes avec qui il crée l’entreprise. Nous allions oublier également si le créateur reçoit des aides de type ARCE. Enfin, ce choix sera également dicté par les conseils donnés par des professionnels, sa famille ou ses amis avec la redoutable phrase « fais comme moi, c’est plus simple et puis tu verras dans quelques années » : un peu comme si votre propre paire de lunettes devait apporter les mêmes services à votre voisin.

Les catégories d’entreprise et précautions à prendre

Tout d’abord, il existe 2 grandes catégories de choix : soit une forme sociétale soit une entreprise individuelle. Malgré les différentes évolutions de l’entreprise individuelle, c’est un régime à prendre avec beaucoup de précautions. Étudions les raisons.

Sur le plan de la sécurité. En choisissant le statut d’entreprise individuelle, le créateur et l’entreprise ne forment qu’une seule et même personne. La confusion juridique des patrimoines est particulièrement dangereuse. Le  législateur a prévu deux nouveaux statuts. Depuis 2009, le régime de l’auto-entrepreneur. Formule qui simplifie beaucoup les formalités. Et depuis 2011, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui permet de protéger son patrimoine privée en remplissant plusieurs formalités.

Entreprise individuelle ou société

Choisir le régime de la société permet de créer une personne morale que l’on appelle société. Elle est indépendante du créateur du point de vue juridique et fiscal. La société aura donc un patrimoine distinct du patrimoine du créateur. Ainsi, en cas de difficultés de l’entreprise et sauf erreurs graves de gestion, les biens personnels de l’entrepreneur ne seront pas touchés.

Sur le plan de la fiscalité. Les sociétés sont soit soumises à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu (on parle de transparence fiscale). On peut également pour la plupart des sociétés opter pour l’autre impôt soit de façon temporaire, soit de façon permanente.

Sur le plan de l’évolution juridique. Le fait d’être en société vous permet d’attirer de nouveaux associés.

Revenons à la société. Celle-ci aura un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et un capital initial (argent de départ déposé sur le compte en banque de la société pour son démarrage). Elle sera imposée au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Les formalités de création dépendront des statuts. Ces derniers devront d’ailleurs être enregistrés au service des impôts. La société devra également prévenir de sa création  à travers une parution dans un journal d’annonces légales.

Une fois le fameux K bis obtenu (carte d’identité de la société), vous pourrez commencer l’aventure.