EIRL : Panorama de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

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Création

du par Patrick Maurice

L’EIRL avait été annoncée à grands renforts de publicité comme la forme juridique qu’il fallait adopter. Elle a du mal à se frayer un chemin entre l’entreprise individuelle et les sociétés? Découvrons pourquoi.

L’EIRL n’est pas une société. C’est toujours une entreprise individuelle avec un patch.

L’EIRL est avant tout une entreprise individuelle. Cependant par rapport à la forme classique de l’entreprise, l’EIRL a la particularité de limiter la responsabilité de l’entrepreneur individuel au montant de son patrimoine professionnel. Toutefois, ce n’est pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l’entreprise individuelle. Ce statut concerne tous les nouveaux créateurs ainsi que les entrepreneurs individuels existants.

Pourquoi l’utiliser ? L’objectif de l’EIRL est très simple. L’EIRL est destinée aux entrepreneurs individuels pour leur permettre de mieux protéger leur patrimoine personnel des risques liés à leur activité professionnelle et qui n’ont pas envie de passer en société. Il concerne les artisans, les commerçants, les professions libérales, les agriculteurs et les artistes. Ce statut permet également à l’entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.

Bien réfléchir au moment de la création ! EIRL ou sociétés comme une EURL ou SASU ?

Attention cependant avant d’opter pour ce régime. Il convient au préalable de s’assurer que ce statut est mieux adapté que celui de l’EURL ou celui de la SASU.

Autre point, il convient de lister tous les éléments de son patrimoine consacré à l’entreprise dans un document (la déclaration d’affectation EIRL). Cette liste sera publiée pour informer les créanciers professionnels de l’étendue des garanties de l’entrepreneur. L’enregistrement se fait au Centre de formalités des entreprises dont dépend l’entrepreneur. L’enregistrement d’une nouvelle entreprise peut également se faire en ligne sur www.guichet-entreprises.fr

Un commissaire aux apports doit être désigné par ailleurs si le patrimoine professionnel dépasse 30 000 €.

En conclusion, l’EIRL n’est pas nécessairement la meilleure situation pour un dirigeant, mais elle a au moins le mérite de mieux le protéger.