Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne ?

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Création

du par Guillaume Paour

Il est souvent complexe pour le créateur d’entreprise lorsqu’il se retrouve devant la déclaration M0 de savoir quelles cases remplir (ou ne pas remplir). Il pensait ne donner qu’un seul nom à son entreprise et il s’aperçoit que son entreprise peut en recevoir 3 différents : dénomination sociale, nom commercial et enseigne. Comment cela est il possible ? Easy Compta vous illustre ces différences par des exemples.

La dénomination sociale : une seule par société.

La dénomination sociale représente le nom de la structure juridique (ex : SARL DUMOULIN ou SAS TOUTRAVO). On l’appelle également la raison sociale. Son choix est librement convenu par les associés.

Le nom commercial : possibilité d’avoir plusieurs noms commerciaux.

Le nom commercial représente quant à lui le fonds de commerce ou l’activité qui est exploitée au sein de la société. C’est donc un sous division de la dénomination sociale. Une société peut donc en avoir plusieurs (ex : dans la société SAS TOUTRAVO, la société peut avoir les noms commerciaux suivants TOUTRAVO ELEC pour son activité de travaux électrique, TOUTRAVO PLOMBERIE pour son activité de plomberie, FACADEFACILE pour son activité de ravalement de façade, PERE & FILS pour communiquer sous l’ancien nom du fonds de commerce repris, etc…). A noter, il n’est pas obligé dans le choix du nom commercial d’avoir un lien quelconque avec la dénomination sociale

denomination sociale

L’enseigne : possibilité d’avoir plusieurs enseignes.

Enfin, l’enseigne représente le nom lié au local d’exploitation (ex : boutique, magasin, dépôt). L’enseigne est donc à son tour une sous division du nom commercial (pour le nom commercial TOUTRAVO ELEC, on peut avoir les enseignes suivantes : TOUTRAVO ELEC LYON, TOUTRAVO ELEC PARIS 12, TOUTRAVO SECTEUR XX, etc…).

Vous l’aurez compris, le choix est important. Vous pouvez tout simplement également ne choisir qu’un seul nom. C’est parfois plus facile et tout aussi efficace. Enfin, nous vous conseillons avant toute inscription sur votre déclaration M0, de bien vérifier la disponibilité auprès de l’INPI mais également dans les noms de domaines pour bloquer votre nom. Une fois lancé, profitez en pour inscrire vos noms dans les réseaux sociaux.