Comment changer son code APE / code NAF ?

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Création

du par Véronique Maurice

Changer son code APE, c’est possible

Effectivement changer son code APE (appelé anciennement code NAF) est tout à fait possible. Cependant, avant de voir comment, il est essentiel de comprendre d’où cela vient.

Tout d’abord, au moment de la création de la société, vous recevez un document émanant du greffe du tribunal de commerce. Ce document est appelé Kbis. Il s’agit d’une sorte de carte d’identité de la société.

k bis

Le numéro Siren (l’équivalent de votre numéro de sécurité sociale) apparaît dessus et vous ne pourrez pas le changer. Comme votre numéro de sécurité sociale.

Avec le Kbis, ou parfois de façon séparé, vous disposez également d’un autre document faisant apparaître le type d’activité de votre société. Cela s’appelle un code NAF / Code APE. Ce code d’activité vous est attribué en fonction de votre activité principale décrite dans le document M0 envoyé lors de la création de la société. En d’autres termes, votre activité principale a été lue et traduite par un code d’activité.

Nous vous invitons à lire ce code APE / Code NAF

Tout d’abord, prenez au sérieux ce code NAF / Code APE car il décrit votre activité aux yeux de :

  • votre assurance. Le montant de votre assurance pourra évoluer en fonction de votre code APE,
  • vos clients. Certains appels d’offre publics nécessitent un code NAF particulier,
  • vos salariés. Le code APE vous fait correspondre à une convention collective.

Bref, vous l’aurez compris, le code APE est important.

changer son code ape

Vous pouvez changer le code APE de votre entreprise

Après lecture, il se peut que le code APE ne corresponde pas à votre activité. Vous pouvez vous en apercevoir si vous connaissez le code de vos concurrents grâce aux bases de données ou tout simplement après lecture du code NAF. Et finalement, vous allez vous apercevoir que ce n’est pas compliqué. En effet, il vous faut contacter la direction régionale de l’Insee. Pour connaître votre direction régionale, choisissez en fonction de votre département sur ce lien des « Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire Sirene ». Vous pourrez vous entretenir avec eux pour leur demander conseil. Il faudra confirmer par un formulaire de demande de modification du code APE. Bien évidemment, si votre demande est légitime, elle sera acceptée par l’Insee. Le changement est généralement ultra rapide.

Pour conclure, le changement du code APE n’est pas limité à la création. Il se peut que votre activité change et évolue. Vous pourrez faire une demande auprès de l’Insee de la même façon.