Les provisions réglementées

Article

Comptable

du par Patrick Maurice

Les provisions réglementées

Une provision réglementée est un type particulier de provision.

Désormais, du fait de leur caractère à priori fiscal, ces provisions sont réglementées par le Code Général des Impôts.

Les provisions réglementées les plus connues sont :

 La provision pour investissement, constatée dans le cadre d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise, d’un accord d’intéressement ou de la mise en place d’un PERCO

 La provision pour hausse des prix lorsqu’il est constaté, sur une période maximum de deux exercices successifs, une hausse des prix supérieure à 10% concernant une matière, un produit ou un approvisionnement donné

Provisions réglementées

 L’amortissement dérogatoire. Il s’ajoute à l’amortissement économiquement justifié et ne correspond pas, quant à lui, à une dépréciation économique de l’immobilisation mais à une option fiscale permettant de déduire plus rapidement du résultat imposable, du moins en début de période, le coût d’un investissement

 La provision pour fluctuation des cours. En effet, elle concerne les entreprises industrielles important principalement des matières premières. Leur prix est affecté par la fluctuation des devises

 La provision spéciale de réévaluation